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Caisses sociales monégasque

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Les Caisses Sociales de Monaco (C.S.M.)


L'acronyme C.S.M est usuellement employée pour désigner les régimes sociaux obligatoires des salariés et des travailleurs indépendants de la Principauté de Monaco.

Ces régimes sont gérés par 4 organismes de droit privé distincts, tous instaurés par la loi et investis d’une mission de service public, dont les Directions Administrative et Comptable sont communes.

La gestion de chacun de ces organismes est assurée à la fois par un Comité de Contrôle présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et un Comité Financier présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie et composé de personnalités désignées à raison de leurs compétences assure aussi conjointement la gestion.

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